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Statuts

Statuts, adoptés en comité directeur, le 9 février 2019

Article 1

La dénomination du mouvement est : « LES RADICAUX DE GAUCHE » (LRDG)

Article 2

2.1 « LES RADICAUX DE GAUCHE » est un mouvement politique républicain qui a vocation à regrouper les femmes et les hommes se reconnaissant dans la gauche réformiste, humaniste et laïque ; il propose une vision spécifique de l’organisation sociale fondée sur la primauté de l’individu. Ses statuts sont adoptés par les adhérent.e.s réuni.e.s en Congrès.

2.2 Loyauté au parti

Les adhérent.e.s du parti acceptent la déclaration de principes et s’engagent à respecter les statuts, et les décisions du parti. Par principe, elles-ils ne peuvent appartenir à un autre parti, ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que Les Radicaux de Gauche. Elles-Ils s’engagent à ne soutenir que les seul.e.s candidat.e.s à des fonctions électives qui sont effectivement investi.e.s ou soutenu.e.s par Les Radicaux de Gauche.

2.3 Modalités de discussion au sein du parti

La liberté de discussion est entière au sein du parti. Les débats en son sein doivent s’inscrire dans le respect des dispositions générales, des orientations politiques et des valeurs humanistes.

2.4 Règlement intérieur et circulaires

L’organisation et le fonctionnement du parti sont régis par les présents statuts. Un règlement intérieur et des circulaires des instances nationales peuvent en préciser les modalités de mise en œuvre.

2.5 Parité femmes-hommes

Les différents organes de direction et de contrôle du parti respectent le principe de parité que ce soit au niveau national ou celui des fédérations. Les candidatures présentées par le parti aux élections nationales et locales doivent respecter le principe de parité, y compris pour les élections au scrutin uninominal. Le parti prend toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter ce principe

Article 3 – LE CONGRES

3.1 Les membres du Congrès se réunissent tous les trois ans, dans la ville désignée par le Comité Directeur. Sur proposition du Bureau National, le Comité Directeur établit l’ordre du jour et fixe le règlement du Congrès. Le Congrès a seul qualité pour adopter le programme des Radicaux de Gauche et réviser les statuts.

Les projets de résolutions et les contributions doivent parvenir aux fédérations 2 mois au moins avant le Congrès. Ils sont débattus en cercle et les adhérent.e.s sont appelé.e.s à voter les résolutions.

3.2 Un Congrès extraordinaire doit être convoqué par les co-président.e.s lorsque le Comité Directeur le demande à la majorité des deux tiers. Le congrès doit être convoqué dans les deux mois suivant la décision du Comité Directeur.

3.3 Les membres du Congrès sont désigné.e.s pour l’année en cours et se répartissent ainsi :

  • les membres du Comité Directeur
  • les conseiller.e.s régionaux-ales
  • les conseiller.e.s départementaux-ales
  • les maires des communes de plus de 1.000 habitants
  • les président.e.s des intercommunalités
  • les adjoint.e.s des villes de 5.000 habitants et plus
  • les conseiller.e.s d’arrondissement de Paris, Lyon, Marseille
  • les conseiller.e.s municipaux-ales des villes de plus de 20.000 habitants
  • les président.e.s et vice-président.e.s d’intercommunalités
  • les conseiller-ères communautaires des intercommunalités de plus de 30 000 habitants
  • les membres élu.e.s de l’Assemblée des Français à l’étranger
  • les représentant.e.s élu.e.s par les fédérations départementales, à raison d’un.e représentant.e. par tranche de quinze cartes. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.3.4 Les membres du Congrès le sont à titre personnel. Ils ne peuvent disposer de plus d’une voix (hors pouvoirs) en plus de celle dont ils disposent en qualité de Président.e, Secrétaire ou Trésorier.e de leur fédération. Chaque fédération départementale doit faire parvenir 3 semaines avant le Congrès la liste mise à jour des élu.e.s inscrit.e.s au Parti et répondant aux critères des articles 3.3 et 5.2 [4.2], ainsi que la liste des représentant(e)s désigné.e.s.3.5 La commission de vérification des pouvoirs est composée par :
  • le-la Président.e. de la Commission de Conciliation
  • le-la Secrétaire Général.e et la-le Secrétaire Général.e adjoint.e
  • trois élu.e.s désigné.e.s par le Comité Directeur
  • deux représentant.e.s par candidat.e à la présidence.

Elle est présidée par le-la Président.e de la Commission de Conciliation. Cette Commission se réunit au plus tard une semaine avant le Congrès en vue d’établir, sur la base des cartes d’adhérent.e.s enregistrées, la liste définitive des membres du Congrès. Cette réunion peut réunir ses membres sur un même lieu ou être organisée à distance. Elle vérifie par tous les moyens appropriés les déclarations des fédérations départementales. La commission présente un rapport au Comité Directeur précédant le Congrès pour validation des membres du Congrès.

3.6 La Commission des résolutions est composée de sept personnes désignées par le Comité Directeur précédant le Congrès. Cette Commission est chargée de préparer et de présenter les textes soumis au Congrès. Les résolutions présentées au Congrès doivent porter de quatre fédérations départementales au moins.

3.7 Les votes au Congrès ont lieu :

  • à main levée, pour les questions d’orientations politiques ou programmatiques.
  • à bulletins secrets pour les désignations de personnes, si la demande en est formulée.

Les pouvoirs ne peuvent être délégués qu’entre membres du Congrès d’une même fédération. Aucun membre présent.e au Congrès ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Pour être valable, le pouvoir doit être validé par la Commission de vérification des pouvoirs lors de sa réunion précédant le Congrès.

Article 4 – LE COMITÉ DIRECTEUR NATIONAL

4.1 Entre deux congrès, la direction du parti est assurée par son Comité Directeur National. Dans l’intervalle entre les Congrès, le Comité Directeur National se réunit au moins trois fois par an sur convocation des co Président.e.s ou à la demande de la moitié de ses membres.

4.2 Sont :

membres du Comité Directeur :

  • les co Président.e.s
  • les vice-président.e.s
  • les ministres et ancien.ne.s ministres
  • les parlementaires nationaux-les et européen.ne.s les membres du CESE
  • le.-la secrétaire général.e et la-le secrétaire général.e adjoint.e
  • les président.e.s des conseils régionaux et départementaux les maires des villes de plus de 15.000 habitants
  • les président.e.s des intercommunalités
  • les maires adjoint.e.s des villes de plus de 200 000 hab
  • les conseillers-ères communautaires des intercommunalités de plus de 50 000 habitants
  • les référent.e.s régionaux-ales
  • le-la Président.e, le-la secrétaire général.e et la-la trésorier.e de chaque fédération départementale
  • les membres du Bureau National
  • les représentant.e.s élu.e.s par chaque fédération départementale, à savoir : – un.e représentant.e supplémentaire par tranche révolue de 15 cartes, au-delà de 15 adhérent.e.s. Les désignations se font sur la base de tranches révolues.
  • les membres du Bureau National des Jeunes Radicaux De Gauche.
  • Les mandats des membres du Comité Directeur ne sont pas cumulables.

4.3 Les membres du Comité Directeur peuvent disposer de pouvoirs de vote des membres de leur fédération départementale, à raison de trois pouvoirs maximum par membre présent.e.

4.4 Chaque année, les fédérations élisent leurs représentant.e.s au Comité Directeur lors de la première réunion de leur Assemblée générale départementale. La liste en est communiquée au siège national pour mise à jour.

4.5 Le Comité Directeur National est convoqué par le Bureau national ou conjointement par les co-président.e.s sur demande du Bureau national en tant que de besoin. Il tient au moins trois sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé par le Bureau national au moins deux semaines avant sa tenue.

4.6 Le Comité Directeur National peut décider de s’organiser en commissions dont il décide du nombre, de l’intitulé et des compétences.

Article 5 – LE BUREAU NATIONAL

5.1 Dans l’intervalle des Comités Directeurs, le mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » est animé par le Bureau National qui se réunit au moins une fois tous les deux mois, sous la présidence des co-Président.e.s. Le Bureau National est l’instance politique délibérante du Parti.

5.2 Sont membres du Bureau National :

  • les co-Président.e.s
  • les Vice-président.e.s
  • le-la Secrétaire général.e et les secrétaires généraux-ales adjoint.e.s
  • les Délégué.e.s Nationaux.ales
  • les président.e.s de groupes
  • les parlementaires nationaux.ales et européen.e.s
  • les membres du CESE
  • les Président.e.s des conseils départementaux et régionaux
  • les Président.e.s des intercommunalités de plus de 30 000 habitants
  • les référent.e.s régionaux-ales
  • les ministres et ancien.ne.s ministres
  • vingt membres au plus désigné.e.s par le premier Comité Directeur qui suit le Congrès, sur proposition des co-président.e.s
  • les membres du Secrétariat National
  • les membres du bureau national des Jeunes Radicaux De Gauche.

5.3 Le Bureau National est constitué de manière paritaire pour ce qui concerne les membres désigné.e.s par le Comité Directeur et les membres du Secrétariat National.

Article 6 – LES RÉFERENT.E.S RÉGIONAUX-ALES

6.1 Les co-président.e.s nomment un ou deux référent.e.s par région. Lorsque deux référent.e.s régionaux-ales sont nommé.e.s, la représentation doit être paritaire et les référent.e.s issu.e.s de départements différents.

6.2 Les missions des référent.e.s régionaux-ales sont les suivantes :

  • informations des fédérations et des adhérent.e.s de l’actualité nationale,
  • animation des adhérent.e.s en l’absence de fédération,
  • accompagnement de la structuration des fédérations,
  • coordination des actions militantes au niveau régional, en concertation avec les fédérations en place.

Article 7 – LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE

7.1 La fédération départementale est l’instance politique du département. L’Assemblée départementale est

l’instance délibérante de la fédération. La fédération organise et anime les cercles du département.

Pour être valablement constituée, une fédération départementale doit compter au-moins quinze adhérent.e.s. À défaut, le Bureau National pourra proposer toute décision utile.

Si l’activité d’une fédération est notoirement insuffisante, le Bureau National décidera des mesures à prendre en vue de pallier cette carence.

Les fédérations organisent le travail militant dans les départements. Elles doivent mettre en œuvre et faire respecter les principes du parti, les décisions des différentes instances nationales du parti, des congrès.

7.2 La fédération départementale est animée par un Bureau, élu par l’Assemblée départementale, pour une durée allant jusqu’au congrès national suivant. Le Bureau comprend au moins un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un.e Secrétaire Général.e. Le bureau doit être paritaire. Des membres en supplément complètent l’effectif du Bureau. Leur nombre et leur désignation sont décidés par l’Assemblée départementale parmi les adhérent.e.s ayant pris leur carte au moins trois mois auparavant. En outre, sont membres de droit du Bureau Fédéral, les Parlementaires, les Conseiller.e.s régionaux-ales et départementaux-ales, les Maires, les président.e.s d’intercommunalité, les animateurs-trices de cercles et les membres des instances nationales, la-le délégué.e JRDG.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le Bureau fédéral, lors de la première réunion de l’année, doit enregistrer et transmettre au siège national la liste des cercles existants.

Le Bureau départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire.

7.3 L’Assemblée départementale est composée de tou.te.s les adhérent.e.s de la fédération. Ne votent que les adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s étant à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Départementale pour les adhérent.e.s de l’année précédente, un mois avant l’Assemblée Départementale pour les nouveaux-elles adhérent.e.s. Aucun.e adhérent.e ne peut détenir plus de deux pouvoirs. La liste des adhérent.e.s en capacité de voter est établie par le bureau national un mois avant la tenue de l’Assemblée départementale.

7.4 L’Assemblée départementale doit se réunir au moins une fois par an au mois de janvier notamment pour et désigner ses délégué.e.s au Comité Directeur national, ainsi que dans

le mois précédant chaque Congrès National ou à la demande de la moitié de ses membres.

En cas de manquement constaté, soit par la Commission de conciliation ou sur la demande de la moitié des adhérent.e.s de la fédération, le Bureau National demandera au-à la Président.e de convoquer une assemblée départementale présidée par un.e représentant.e de la direction nationale ou le-la Président.e de la Commission Nationale de Conciliation.

7.5 Les fédérations départementales peuvent se doter d’un règlement intérieur conforme aux présents statuts. En cas de désaccord sur l’interprétation de ce règlement, les statuts du Parti seront prédominants.

7.6 Les fédérations peuvent solliciter la-le trésorier.e national.e pour l’ouverture d’un sous-compte au nom de la fédération. Les fédérations ne peuvent pas percevoir de recettes. Toutes les recettes sans exception doivent obligatoirement être encaissées par le-la trésorier.e national.e conformément à la loi.

7.7 Chaque année, le-la trésorier.e de la fédération départementale établit le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre conformément à la législation en vigueur. Ces documents doivent retranscrire l’intégralité des mouvements financiers de la fédération. Ils sont soumis à l’approbation des adhérent.e.s lors de l’assemblée générale du premier trimestre et transmis au siège national au plus tard le 15 février suivant accompagné des copies de la totalité des relevés bancaires de l’exercice, du journal de trésorerie ainsi que tout justificatif qui serait nécessaire à la vérification des comptes.

copies de la totalité des relevés bancaires de l’exercice, du journal de trésorerie ainsi que tout justificatif qui serait nécessaire à la vérification des comptes.

7.8 La conférence des président.e.s de fédération se tient avant toutes les réunions du Comité Directeur. A ces occasions, le Bureau National présente un rapport d’activité et un programme d’action militante.

7.9 L’assemblée départementale élit un.e délégué.e à l’égalité Femme-Homme au sein de la fédération.

Elle-il est chargé.e d’animer des actions au sein du mouvement pour promouvoir les droits des Femmes et pour traiter des problèmes qu’elles rencontrent. En particulier elle-il doit inciter à la prise de responsabilités politiques des femmes au sein du mouvement, notamment lors des échéances électorales. La-le délégué.e siège au Bureau de la fédération. Une conférence nationale des délégué.e.s à l’égalité Homme-Femme est organisée tous les ans par les Instances Nationales. Lors du renouvellement du Bureau de la fédération départementale, le-la délégué.e est désigné.e par l’Assemblée Générale sur proposition du Président.

7.10 En cas d’absence de fédération, un.e délégué.e départemental.e peut être nommé.e par le bureau national.

Article 8 – LE CERCLE

8.1 Le cercle peut être constitué dans chaque commune, communauté de communes, canton ou circonscription. Le cercle est aussi constitué dans chaque arrondissement ou groupes d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Il peut être constitué dans les entreprises.

Il est composé de membres, domicilié.e.s ou étant électeurs-rices dans l’arrondissement, la commune, le canton ou la circonscription déterminant son périmètre géographique.

Pour être valablement constitué, un cercle doit comporter un minimum de cinq adhérent.e.s et être enregistré par le Bureau fédéral ou le-la référent.e régional.e en l’absence de fédération départementale. Le Bureau fédéral ou la-le référent.e régional.e transmet au siège national chaque année la liste des cercles avec la répartition de ses adhérent.e.s par cercle et le nom de l’animateur -trice.

Si le cercle n’atteint pas le nombre d’au moins cinq membres, le Bureau fédéral/référent.e régional.e prendra les mesures utiles et élargira si nécessaire la base géographique du cercle (canton, circonscription législative).

8.2 Le Cercle est coordonné par un.e animateur-trice élu.e par les adhérent.e.s à jour de leur cotisation pour une durée allant jusqu’au congrès national suivant. Lors d’un vote, aucun.e adhérent.e ne peut détenir plus d’un pouvoir. La fédération convoque la première réunion du cercle lorsqu’il est nouvellement constitué. L’animateur- trice du cercle participe aux réunions du Bureau Fédéral avec voix consultative.

8.3 La décision de constitution, fusion ou suppression d’un cercle relève de la Fédération Départementale/référent.e régional.e qui en informe la Direction Nationale. En cas de désaccord sur la constitution d’un cercle, la décision est renvoyée à la Direction Nationale ou à une commission désignée.

Article 9 – L’ADHÉSION

9.1 L’adhésion au Parti Les Radicaux de Gauche est libre. Elle s’effectue de façon individuelle au niveau national. L’âge minimal d’adhésion est de 16 ans. Si une demande d’adhésion au mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » est reçue par la fédération départementale ou par un.e référent.e régional.e, elle doit être transmise au siège national dans les plus brefs délais par courrier. Elle suppose l’acceptation des présents statuts et des décisions d’orientations politiques prises par le parti.

9.2 Les adhésions doivent obligatoirement prendre une forme écrite (courrier bulletin d’adhésion, inscription en ligne), être datées et déposées auprès du siège national. Seul le national est habilité à mettre en place le paiement en ligne, conformément à la loi. A chaque nouvel.le adhérent.e, les coordonnées sont communiquées dans les meilleurs délais au président.e départemental.e ou référent.e régional.e.

9.3 Adhésion hors de la localité d’inscription sur les listes électorales ou de résidence principale.

L’adhésion à une fédération ou un cercle hors de la localité d’inscription sur les listes électorales ou de résidence principale n’est possible qu’à titre dérogatoire. Elle fait l’objet d’une demande motivée de l’adhèrent.e auprès du- de la Président.e de la Fédération à laquelle appartient le cercle pour laquelle l’adhésion est souhaitée. La-Le Président.e de la Fédération saisit le Bureau National de cette demande qui accorde ou pas la dérogation. Lorsque la dérogation est accordée, le Bureau National en informe immédiatement le Président de la Fédération concerné. Lorsque la demande a pour conséquence un transfert entre deux fédérations, le-la Président.e de la Fédération d’accueil informe le Président de la fédération de départ de la demande initiale puis de la décision du Bureau National.

9.4 En cas d’opposition à une demande d’adhésion ou de désaccord sur l’enregistrement d’un cercle, la Commission de conciliation est saisie et propose un avis motivé au Bureau National qui prendra la décision définitive.

9.5 L’adhésion est exclusive de toute autre inscription à un autre parti ou groupement politique, ou une association dont l’activité consisterait notamment dans l’investiture de candidat.e.s aux élections à l’exception des partis politiques avec lesquels des accords sont conclus.

9.6 Sont adhérent.e.s du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » ceux-lles qui ont acquitté les cotisations de l’année en cours. Nul ne peut avoir plus d’une carte du mouvement « DES RADICAUX DE GAUCHE », ni faire partie de plus d’un cercle.

9.7 Tout.e salarié.e des Radicaux de Gauche ne peut exercer de fonction au sein des instances nationales ou fédérales du mouvement « Les Radicaux de Gauche ».

9.8 Toute adhésion comprend obligatoirement les coordonnées de l’adhérent.e (Nom- Prénom – Adresse postale) et le règlement nominatif de la cotisation auprès de l’AFLRDG. En cas de paiement en espèces, le paiement sera certifié par le-la Président.e et la-le trésorier.e.de la Fédération.

9.9 Cotisations
Le Bureau National fixe chaque année le barème de cotisation annuelle. L’ensemble des adhérent.e.s est informé.e du barème établi par le Bureau National.

9.10 Obligations politiques

Les membres du parti ne peuvent prêter leurs concours au nom du parti à une manifestation politique organisée sans l’assentiment préalable des Cercles locaux, de la fédération départementale ou de la.le référent.e régional.e s’il s’agit d’une manifestation à caractère local, départemental ou régional, ou sans l’assentiment préalable du Bureau National s’il s’agit d’une manifestation à caractère national.

Article 10 – LES INVESTITURES

10.1 L’unicité de candidature est la règle du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE ».

10.2 Élection Présidentielle :
Le mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » désigne le.-la candidat.e ou la-le représentant.e qu’il décide de soutenir à l’élection Présidentielle lors d’une Convention Nationale.

10.3 Élections Législatives, Sénatoriales, Européennes et Régionales.
Le Comité Directeur accorde les investitures aux élections législatives, sénatoriales et européennes sur proposition des fédérations départementales, soit après avis de celles-ci. Pour les élections régionales, le Comité Directeur accorde les investitures sur proposition des fédérations départementales. Pour les élections partielles, le Bureau National accorde les investitures.

10.4 Élections Départementales et Municipales.
Pour les élections départementales et les élections municipales et intercommunales, les investitures sont données par le Bureau fédéral départemental sur propositions des cercles, soit après avis de ceux-ci. Le Comité Directeur vérifie la conformité des candidatures avec le cadre politique général fixé par le Congrès et/ou le Comité Directeur. En cas de conflit ou de non-conformité, il peut retirer l’investiture aux candidat.e.s.

10.5 Les candidat.e.s aux différentes élections ne peuvent obtenir l’investiture que s’ils-elles sont adhérent.e.s à jour de leur cotisation.

10.6 Pour les investitures aux élections départementales et municipales, en cas d’opposition à la ratification, les candidat.e.s disposent de dix jours pour saisir la Commission de conciliation. La Commission de conciliation, après avoir entendu les deux parties ou, à défaut, obtenu des arguments écrits, rendra, dans un délai d’un mois au plus, un avis motivé au Bureau National qui tranchera.

10.7 Pour les élections municipales et départementales, les bureaux des fédérations départementales statuent sur les désistements dans le cadre politique général fixé par le Congrès, et/ou le Comité Directeur.

Article 11 – LA PRÉSIDENCE DU PARTI

11.1 Les co-Président.e.s convoquent et président les instances nationales du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE ». En cas de cessation de fonction, un Congrès est convoqué dans les six mois.

Les co-Président.e.s représentent le mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il-elle agit et défend en justice, au nom du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE ».

11.2 Les co-Président.e.s sont élu.e.s par les adhérent.e.s à jour de leurs cotisations avec plus d’un an d’ancienneté aux Radicaux de Gauche. Les modalités électorales sont définies par le Comité Directeur.

11.3 Les co-Président.e.s sont élu.e.s pour un mandat de trois ans.

11.4 Pour être candidat.e à la Présidence du mouvement, il faut être adhérent.e depuis plus de deux ans et bénéficier du soutien d’au moins cinq fédérations départementales ou de celui de 50 adhérent.e.s.

11.5 Les co-Président.e.s peuvent désigner un.e. ou plusieurs vice-président.e.s.

11.6 Les co-Président.e.s peuvent nommer un.e ou plusieur.e.s Secrétaire.s généraux.ales, secrétaires généraux .ales adjoint.e.s et un.e ou plusieurs délégué.e.s nationaux.ales.

11.7 Les co-Président.e.s nomment un.e Trésorier.e, ou un.e délégué.e national.e en charge de la trésorerie, qui a la responsabilité des finances du mouvement.

11.8 Les co-Président.e.s peuvent désigner un.e ou plusieurs conseiller.e.s spéciaux-les.

Article 12 – LE SECRÉTARIAT NATIONAL

12.1 Le Secrétariat National est l’instance exécutive de la direction du mouvement.

12.2 Les co-Président.e.s présentent au Comité Directeur qui suit le Congrès la liste des membres qui composeront le Secrétariat National. En-dehors des Congrès, Les co-Président.e.s peuvent remplacer ou nommer des membres au Secrétariat National, après consultation du Comité Directeur.

12.3 Le Secrétariat National se réunit en tant que de besoin sur convocation des co-Président.e.s.
12.4 Les membres du Secrétariat National sont membres de droit du Bureau National et du Comité Directeur. 12.5 Le Secrétariat National est constitué de manière paritaire.

Article 13 – LES JEUNES RADICAUX DE GAUCHE

13.1 Les Jeunes Radicaux de Gauche rassemblent les adhérent.e.s du mouvement de moins de trente cinq ans, inclus.

13.2 Les Jeunes Radicaux de Gauche animent l’action jeunesse du mouvement et en indépendance ses réseaux jeunes. Les Jeunes Radicaux de Gauche entreprendront la mise en place d’un mouvement européen et d’un mouvement international de la jeunesse radicale.

13.3 Les Jeunes Radicaux de Gauche disposent d’une autonomie de gestion dans le cadre d’un contrat annuel approuvé par les co-Président.e.s du mouvement.

13.4 Le mouvement s’engage à faciliter la présence des Jeunes Radicaux de Gauche dans les différents scrutins électoraux.

13.5 Chaque Bureau fédéral départemental et régional du mouvement comprend un.e délégué.e jeune départemental.e et un.e délégué.e jeune régional.e. Le-la délégué.e départemental.e (et son-sa suppléant.e) est élu.e par les jeunes radicaux de gauche du département et les représente au Bureau fédéral.

13.6 Les Jeunes Radicaux De Gauche établissent un règlement intérieur qui fixe les modalités d’organisation et de désignation des instances représentatives, présenté et approuvé par le bureau national.

13.7 Les Jeunes Radicaux de Gauche par l’intermédiaire de leur Président.e, passent un contrat d’objectifs avec le-la Président.e et la-le Trésorier.e du mouvement. Les objectifs sont financés par le mouvement et chaque année le-la Trésorier.e des Jeunes Radicaux de Gauche établit le bilan financier soumis à l’approbation du-de la Président.e et de la – du Trésorier.e du mouvement ainsi qu’à l’approbation du Conseil National des Jeunes Radicaux de Gauche.

13.8 La-Le Président.e des Jeunes Radicaux de Gauche est membre de droit du Secrétariat National. Les membres du Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche sont membres du Bureau National des Radicaux de Gauche, jusqu’à concurrence de 6 membres.

Article 14 – LES RENCONTRES MILITANTES

14.1 Une conférence militante est réunie au moins une fois par an par le secrétariat national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle peut avoir lieu en même temps que le congrès l’année ou celui-ci est organisé. Elle a pour objet de permettre aux adhérent.e.s de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale. Une question est inscrite à l’ordre du jour de la conférence militante soit sur proposition du Secrétariat national, soit lorsque 50 adhérents répartis dans au moins 5 fédérations avec un minimum de 8 signatures par fédération en font la demande.

14.2 Les programmes électoraux demeurent de la compétence du congrès. Les accords politiques relèvent des décisions du Secrétariat national.

Article 15 – CONSULTATION DIRECTE DES ADHÉRENT.E.S

Sur proposition du Secrétariat national, ou de 20 fédérations ou à la demande d’au moins 15 % des adhérent.e.s (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Secrétariat national organise une consultation directe des adhérent.e.s.

Article 16 – FORUMS CITOYENS

Le Secrétariat national peut décider d’organiser des forums thématiques ouverts à tout.e citoyen.ne adhérant aux valeurs de la République et de la gauche.

Article 17 – LES FINANCES ET LA TRÉSORERIE

17.1 Les adhérent.e.s du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant uniforme est fixé chaque année par le Comité Directeur. La fédération départementale peut proposer une majoration de la cotisation nationale d’une contribution départementale. Les contributions départementales, encaissées par la trésorerie nationale, sont reversées aux fédérations départementales concernées au plus tard le 30 septembre.

Pour être normalement enregistrées au titre de l’année en cours, les adhésions devront être réglées au siège national avant le 30 septembre.

17.2 Les co-Président.e.s du parti et le-la Trésorier.e ordonnent les dépenses.
17.3 Le mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » reçoit des fonds publics selon les dispositions des lois en vigueur.

17.4 Le mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » constitue une association de financement agréée par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques ayant pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au seul financement du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE », conformément aux dispositions de l’Article 11-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique. L’association est l’AFLRG. Le Bureau National pourra en changer.

17.5 Les élu.e contribuent financièrement à la vie du mouvement.
Les élu.e.s disposant d’indemnités, conseiller.e.s délégué.e.s de grandes villes, adjoint.e.s au maire, maires, conseiller.e.s départementaux-ales et régionaux-ales, député.e.s européen.ne.s, député.e.s, sénateurs-trices, ainsi que les ministres versent une contribution fixée par le Comité Directeur sur la base d’un pourcentage de leurs indemnités.
Lors des Bureaux fédéraux départementaux, des Bureaux Nationaux ou des Comités Directeurs décidant des investitures aux diverses élections, les candidat.e.s investi.e.s s’engagent par écrit à verser leurs contributions respectives, pour la durée de leur mandat, telles qu’elles ont été fixées par le Comité Directeur sur la base d’un pourcentage de leurs futures indemnités. Un rapport du versement des cotisations des élu.e.s sera présenté chaque année au Comité Directeur.

17.6 Le mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » a l’obligation de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du Parti que ceux des fédérations départementales et des organisations dans lesquelles le Parti détiendrait la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion.

Les cercles ne peuvent pas tenir de trésorerie indépendante de celle de la fédération départementale.

Les fédérations départementales transmettent au siège national, selon les procédures internes, leurs comptes de l’année civile d’exercice avant le 1er mars de l’année suivante.

Les comptes d’ensemble du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE» sont soumis à la Commission financière avant d’être arrêtés chaque année Ils sont certifiés par deux commissaires aux comptes et déposés dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

17.7 Lors de chaque Congrès, le.-la Trésorier.e présente un rapport financier faisant état de sa gestion pour les années écoulées depuis le précédent Congrès. Chaque année, le-la Trésorier.e présente au Bureau National les comptes du mouvement qui les arrête. Ces comptes sont ensuite présentés par la-le Trésorier.e au Comité Directeur pour approbation et quitus de la gestion du-de la Trésorier.e pour la période écoulée.

17.8 Une commission financière sera chargée d’examiner les finances Elle est composée du trésorier, des co président.e.s, des vice-président.e.s, et du-de la délégué.e général.e chargé.e de la coordination, de l’organisation et de la commission de conciliation.

17.9 Un rapport annuel détaillé des finances du mouvement sera chaque année présenté au Comité Directeur et envoyé aux fédérations.

Article 18 – LA CONCILIATION

18.1 La Commission de conciliation est une commission composée de 5 membres, élu.e.s sur proposition des co Président.e.s par le Comité directeur qui suit le Congrès. Leur mandat est de trois ans. Dans l’hypothèse où le -la membre de la direction nationale en charge des fédérations ne serait pas membre de la Commission de conciliation elle-il assiste sans voix délibérative à ses travaux.

18.2 Tout.e adhérent.e à jour de cotisation peut demander la saisine de la Commission de conciliation. Le-la Président.e du mouvement saisit la Commission de conciliation et propose, le cas échéant, la suspension immédiate des activités électives (désignation de candidat.e.s et élections internes) de la fédération concernée jusqu’à conciliation formelle ou décision du Bureau National. La Commission de conciliation a pour objet de chercher les voies de la conciliation. A défaut de réussir à concilier les parties, elle propose au Bureau National un avis motivé pour qu’il prenne les décisions appropriées.

18.3 La mise sous tutelle d’une fédération se formalise par l’administration directe par un.e membre de la Direction nationale non membre de ladite Fédération. Durant la période de tutelle, le-la responsable désigné.e par la Direction nationale règle le fonctionnement de la Fédération et nul.le ne peut s’exprimer publiquement au nom de la Fédération.

18.3 La Commission de conciliation peut être saisie pour des mesures individuelles. En cas de non-respect des engagements pris à l’égard du mouvement par un.e adhérent.e ou par un.e candidat.e investi.e par le mouvement, la Commission de conciliation statue disciplinairement.

18.4 Toute contestation/demande de conciliation pour être valable doit être adressée au-à la Président.e qui la transmet à la Commission de conciliation pour examen et instruction. La demande de conciliation doit être portée par un.e adhérent.e à jour de sa cotisation.

La Commission de conciliation entend les parties, ou à défaut, recueille les arguments par écrit.

La Commission s’efforce de concilier les parties. En cas de succès, la Commission prend acte de l’accord, le formalise par écrit aux parties et informe le Bureau National.

En cas d’échec de la conciliation, elle présente un rapport motivé au Bureau National, qui prend les décisions appropriées.

18.5 Sur rapport de la Commission de Conciliation, le Bureau National est la seule instance qui peut formaliser une proposition appropriée de conciliation ou prononcer les sanctions suivantes :

Pour les mesures individuelles (concernant un.e ou plusieurs adhérent.e.s) : avertissement, mise en congé temporaire, exclusion.

Pour les mesures « collectives » portant sur l’administration des fédérations :

  • dissolution de tout ou partie du Bureau fédéral,
  • mise sous tutelle de la fédérationLa mise sous tutelle est de facto acquise en cas de dissolution de tout le Bureau fédéral. Elle se formalise selon l’une des modalités suivantes :
    • Désignation d’un Bureau provisoire, choisi parmi les adhérent(e)s de la fédération,
    • Ou administration directe par un.e représentant.e de la direction nationale,
    • Ou administration déléguée au-à la Président.e de la fédération départementale concernée.
      Pendant la période de mise sous tutelle, la désignation de candidat.e.s pour toutes les élections est soumise à décision du Comité Directeur national.

La mise sous tutelle entraîne la convocation par la direction nationale d’une Assemblée générale de la fédération concernée dans un délai de 6 mois. Dans tous les cas, la mise sous tutelle ne peut excéder une durée d’un an sauf nouvelle décision motivée du Bureau National sur rapport de la Commission de conciliation.

La décision du Bureau National est prise à la majorité absolue. Elle est susceptible d’appel, non suspensif, devant le Comité Directeur.

18.6 Tout membre exclu.e du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE » peut introduire une demande de réintégration en attendant au minimum une année. Le Bureau National doit approuver la réintégration après avis de la fédération concernée. La réintégration n’est pas systématique.

Article 19 – LES STATUTS

19.1 Les statuts du mouvement « LES RADICAUX DE GAUCHE» peuvent être modifiés par le Congrès, à la demande des co-Président.e.s, du Comité Directeur ou de vingt fédérations départementales. Une Commission ad hoc est désignée par le Comité Directeur. Elle entend le rapporteur et donne son avis au Comité Directeur et au Congrès.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres du Congrès présent.e.s ou représenté.e.s. 19.2 Les statuts adoptés par le Congrès entrent en vigueur immédiatement.
19.3 Les modifications des statuts prennent effet le jour du Congrès où elles sont votées.

Article 20 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les anciennes dispositions sont supprimées

De manière dérogatoire et provisoire l’article 12.2 est ainsi modifié jusqu’au 31 décembre 2018 : « à jour de leurs cotisations avec plus de 4 mois d’ancienneté »

De manière dérogatoire et provisoire l’article 12.4 est ainsi modifié jusqu’au 31 décembre 2018 : « il faut être adhérent.e depuis plus de 8 mois »

Article 21 – L’ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.