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Engagement n°6 : Réorienter les politiques économiques et fiscales de l’Union européenne

Proposition 24 : Exclure des règles sur la concurrence les activités de réseau afin de permettre aux États-membres de garantir le maintien de leurs services publics.

Proposition 25 : Avancer vers une harmonisation fiscale en Europe.

Proposition 26 : Généraliser une taxe sur les transactions financières visant le trading intraday et haute fréquence, les produits dérivés, et imposée à l’ensemble des places de marché bénéficiant du passeport européen. Les revenus ainsi dégagés constitueraient une nouvelle ressource propre de l’Union européenne.

Comment ?

  • Rouvrir les discussions sur les paquets ferroviaire et énergie afin d’exclure ces services de l’ouverture impérative à la concurrence.
  • Mettre en place une assiette consolidée et un taux minimum effectif d’impôt sur les sociétés au niveau européen avec un prélevement européen en cas d’écart d’imposition.

Découvrir nos autres engagements

Engagement n°1 : Faire de l’Europe un acteur de la protection de l’environnement
Engagement N°2 : Garantir le respect des libertés fondamentales et individuelles en Europe
Engagement n°3 : Permettre l’essor d’une souveraineté numérique européenne
Engagement n°4 : Faire de l’Europe une puissance diplomatique mondiale
Engagement n°5 : Pour une politique sociale européenne
Engagement n°6 : Réorienter les politiques économiques et fiscales de l’Union européenne
Engagement n°7 : Une Europe fédérale, pour des institutions plus démocratiques et transparentes
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