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Engagement N°2 : Garantir le respect des libertés fondamentales et individuelles en Europe

Protéger les valeurs fondamentales de l’Union européenne

Proposition n°7 : Faire signer à l’Union européenne la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Proposition n°8 : Développer les capacités d’action de l’Union européenne en cas de non-respect de l’état de droit dans un pays-membre.

Comment ?

  • Permettre la signature de la CEDH par l’Union européenne en modifiant les traités pour le rendre possible.
  • Soutenir la proposition d’inscrire la conditionnalité des aides européennes au respect de l’État de droit dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel.

Rendre la justice européenne plus efficace et plus protectrice

Proposition 9 : Renforcer les compétences du Parquet européen.

Proposition 10 : Faire d’Europol un véritable bureau fédéral d’investigation et de renseignement

Comment ?

  • Élargir le périmètre d’action du Parquet européen à l’ensemble des pays-membres (actuellement une coopération renforcée entre 20 États-membres).
  • Lui conférer une capacité d’action sur tout type de grande criminalité transfrontière : sa compétence le limite aujourd’hui à « lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE » : supprimer cette dernière mention.
  • Renforcer les prérogatives d’Europol en matière d’investigation et de renseignement, sous le contrôle du Parquet européen.

Découvrir nos autres engagements

Engagement n°1 : Faire de l’Europe un acteur de la protection de l’environnement
Engagement N°2 : Garantir le respect des libertés fondamentales et individuelles en Europe
Engagement n°3 : Permettre l’essor d’une souveraineté numérique européenne
Engagement n°4 : Faire de l’Europe une puissance diplomatique mondiale
Engagement n°5 : Pour une politique sociale européenne
Engagement n°6 : Réorienter les politiques économiques et fiscales de l’Union européenne
Engagement n°7 : Une Europe fédérale, pour des institutions plus démocratiques et transparentes
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