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Le tribunal judiciaire de Paris donne raison aux Radicaux de Gauche dans un conflit sur l’usage du nom du parti

Le 12 février dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict dans une affaire opposant Les Radicaux de Gauche au « PRG – Le Centre-Gauche » sur l’utilisation de la marque « Les Radicaux de Gauche ». Ce litige datait de décembre 2017 et la fondation des Radicaux de Gauche comme parti politique autonome, en réaction à la fusion du Parti Radical de Gauche avec un parti politique de droite.

Le « PRG – Le Centre-Gauche » avait cru bon de saisir la justice pour contester notre droit à utiliser notre nom en se prévalant d’un dépôt de marque, pourtant ultérieur à celui réalisé par les dirigeants des Radicaux de Gauche. La Cour a nécessairement considéré que ce dépôt de marque « s’est opéré avec à tous le moins la conscience d’en priver les défendeurs ayant décidé de l’utiliser pour désigner une autre offre politique ». La Cour a donc décidé de confirmer la propriété de la marque « Les Radicaux de Gauche » à notre parti, de déchoir la partie adverse de ses droits sur deux autres marques préalablement déposées et de la condamner à l’entier dépens de l’instance, ainsi qu’à un dédommagement forfaitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Pour Stéphane Saint-André, co-Président des Radicaux de Gauche : « Ce verdict est une vraie satisfaction pour tous les Radicaux de Gauche. Depuis plus de trois ans, notre légitimité était attaquée. Nous pouvons maintenant mettre ce litige derrière nous et travailler sereinement aux échéances électorales qui se profilent, et où l’union des forces de Gauche sera indispensable ».

Pour Virginie Rozière, co-Présidente des Radicaux de Gauche : « Ce jugement a le mérite de clarifier les choses pour nous, pour la partie adverse, pour nos partenaires politiques et les électeurs. Nous sommes profondément attachés aux valeurs et à l’histoire politique liées à notre nom. Cette fois-ci, il n’est plus possible d’insinuer le doute : nous sommes les Radicaux de Gauche ».
Retrouvez l’intégralité du jugement sur ce lien.

Contact presse : communication@lesradicauxdegauche.fr

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