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Lanceurs d’alerte. Un accord historique arraché à la France, l’Humanité

l'humanité, parlement européen

Lanceurs d’alerte. Un accord historique arraché à la France, l’Humanité

En avril, la Commission européenne présente une directive reprenant « quelque peu le mécanisme de la loi Sapin (votée en 2016 en France – NDLR) avec ses trois canaux de signalement, interne, externe et public », décrit Virginie Rozière. En somme, il s’agit de « passer par trois paliers pour être protégé », explique Sophie Binet, qui critique alors une loi qui « verrouille », ne « facilite » pas l’alerte et résume les « porteurs de l’alerte » aux personnes physiques, excluant ainsi les syndicats.

Ce qui ne convient pas aux eurodéputés, qui décident, en novembre dernier, de supprimer cette hiérarchie en commission des Affaires juridiques. Ils pointent « des cas de lutte contre la corruption, où il y existe des besoins de signalements directs externes », explique Virginie Rozière, qui ajoute : « On ne peut pas demander aux lanceurs d’alerte de choisir entre s’exposer à des représailles et à un isolement, et, s’ils vont directement en externe, de ne plus bénéficier de protection. » Une hiérarchie de l’alerte digne du « non-sens », selon l’eurodéputé PCF et directeur de l’Humanité Patrick Le Hyaric : « Elle expose le lanceur d’alerte et le met potentiellement en danger, en plus de permettre à l’entreprise de couvrir les faits avant qu’ils ne soient dénoncés. »

 

Lire l’article sur le site de l’Humanité
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