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Victoire pour la fraternité et la solidarité ! La République retrouve des couleurs avec le Conseil constitutionnel

Victoire pour la fraternité et la solidarité !

La République retrouve des couleurs avec le Conseil constitutionnel

L’humanisme vient de remporter une immense victoire. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3.

«Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots «séjour irrégulier».
Le Conseil estime que «l’aide apportée à l’étranger pour sa circulation n’a pas nécessairement pour conséquence, à la différence de celle apportée à son entrée, de faire naître une situation illicite». Cela signifie que l’aide au séjour et à la circulation des étrangers illégaux, dès lors qu’elle est apportée «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte», peut être reconnue comme licite.

Voilà le délit de solidarité censuré et fermement encadré. C’est aussi, plus largement, une invitation à ne pas accepter, à ne pas se résigner quand ce sont nos valeurs humanistes dont il s’agit. Enfin, c’est aussi dans le cadre de l’Union européenne que le sujet doit être abordé comme vient d’y inviter le Parlement européen dans une résolution du 5 juillet appelant la Commission à recadrer les règles en matière d’aide aux migrants, utilisées abusivement par certains États membres pour pénaliser l’aide humanitaire en poursuivant les citoyens et organisations portant assistance aux migrants.

Les Radicaux De Gauche ne peuvent que se réjouir de cette décision qui redonne des couleurs à la République et renoue avec la tradition d’accueil et d’humanité de la patrie des droits de l’homme.

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